ainsi que des enquêtes visant à recueillir tous les éléments nécessaires sur ce dispositif
afin de vérifier le respect des engagements pris par les établissements de crédit bénéficiaires des garanties, dotations en capital et autres concours financiers de l'Etat. Sans préjuger de ses observations ultérieures, la Cour communique dans ce rapport les premiers résultats de ses travaux
